Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries
Date: 2006-11-29T00:00:00+00:00
Keywords: Postal service -- France; France. Ministère des P.T.T. -- History

The Project Gutenberg eBook of Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries

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Title: Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries

Author: Anonymous

Release date: November 30, 2006 [eBook #19982]

Language: French

Credits: Produced by Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital
Library Project at http://www.tpdlp.net, Renald Levesque
and the Online Distributed Proofreading Team at
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*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK PROJET POUR LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS, POSTES ET MESSAGERIES ***

PROJET
POUR LA COMPAGNIE
DES TRANSPORTS,
POSTES ET MESSAGERIES.

Article Premier.

La Compagnie générale des Transports, Postes et Messageries, formera un vaste établissement, divisé en trois parties distinctes et séparées, qui feront chacune leur service particulier et leurs opérations à part, en se prêtant mutuellement du secours.

II.

La première partie de cet établissement, comprendra la Direction générale des Transports, Postes et Messageries. | Premier Établissement.

III.

Cette Direction fera le service et l'exploitation de la poste aux lettres, des Coches, Fourgons, Messageries, etc. etc.

IV.

Elle sera la machine méchanique du Gouvernement, pour l'exploitation de la Poste aux lettres, et elle correspondra directement avec lui.

V.

La Direction des Transports, Postes et Messageries, formera ses règlemens, organisera ses bureaux, nommera ses employés, et sera spécialement chargée de mettre le service en activité, de le changer, et d'y faire telles réformes et améliorations qu'elle croira nécessaires.

Attribution générale de la Direction des Postes et Messageries.

VI.

La Compagnie sera formée par des Actionnaires faisant fonds, et par des Actionnaires non faisant fonds.

VII.

La livre de société, sera de quarante-cinq sols ou actions, dont:

15

30

45 actions TOTAL.

non faisant fonds qui appartiendront aux fondateurs de la Compagnie, et à ceux qui l'auront servie.
faisant fonds qui seront soumissionnées, vendues ou déléguées à un ou plusieurs capitalistes.

VIII.

L'action sera coupée en quatre quarts de vingt-cinq coupons chacun; c'est-à-dire que chaque action sera divisée en cent coupons d'action.

Le prix de chaque action, sera de quatre cent mille liv.

IX.

Les quinze actions, non faisant fonds, divisées en 1500 coupons, seront réparties comme suit, savoir:

100 Coupons au cit. F. Petit.
100 Coupons au cit. Reynaud.
100 Coupons au cit. Warnet.

Auteurs et Colaborateurs du Plan.

300 en réserve pour gratifier ceux qui auront servi l'établissement.
900 aux Actionnaires, c'est-à-dire, trente coupons à chaque Souscripteur d'une action entière.

Avantages des Fondateurs et premiers Souscripteurs d'action entière.

Total 1500 coupons ou quinze actions.

X.

On ne pourra souscrire moins de vingt-cinq coupons, ou un quart d'action.

XI.

Les Souscripteurs d'une fraction quelconque d'action, ne pourront participer au bénéfice des neuf cents coupons d'action, non faisant fonds mentionnés à l'art. IX.; ces coupons ayant été créés pour gratifier les fondateurs de l'établissement.

XII.

Les Fondateurs de la Compagnie, réunis en assemblée générale nommeront aux places, et se distribueront le travail des trois établissemens.

XIII.

Pour être réputé Fondateur, et avoir une voix délibérative, il faudra être Souscripteur d'une action entière.

XIV.

Les Propriétaires d'une action entière, non faisant fonds, seront aussi réputés Fondateurs, et comme tels, ils jouiront des prérogatives attachées à l'art. XII.

XV.

Quatre Souscripteurs de vingt-cinq coupons d'action faisant fonds, pourront se faire représenter à l'assemblée générale, par un fondé de pouvoirs.

Les fondés de pouvoirs auront droit de suffrage à l'assemblée générale.

XVI.

Les propriétaires d'une fraction quelconque d'action, non faisant fonds, ne pourront déléguer leurs pouvoirs, ni avoir droit de suffrage.

XVII.

La Compagnie pourra créer de nouvelles actions, si ses opérations l'exigent, mais les soumissionnaires d'actions nouvelles, ne pourront participer au bénéfice des coupons d'actions, non faisant fonds.

XVIII.

La Caisse de la Direction des Transports, Postes et Messageries sera établie à Paris, et formera la seconde division de l'établissement.

Elle sera connue sous le nom de banque générale, et sera basée sur le projet ci-après détaillé.

PROJET DE BANQUE.

La Direction des transports, Postes et Messageries, établira à Paris, une banque générale, qui correspondra avec les principales villes de France.

Second Établissement.

Cette banque sera gérée par un conseil de sept membres, présidé par le Directeur général de la banque.
Le conseil sera formé par l'assemblée générale de la compagnie des Transports, Postes et Messageries.

Le Conseil de la banque est nommé par la Direction, conformément à l'art. XII.

La banque générale fera la recette de la poste aux lettres, de même que celle des Messageries, dans toute l'étendue de la République.

Le fonds capital de cette banque, indépendamment de la recette journallière des Postes et Messageries, sera de dix-huit millions: dont:

Fonds.

Total 18 millions.

12 millions effectifs.
6 millions de billets au porteur.

Les douze millions effectifs, seront versés dans la caisse de la banque, par le produit des trente actions faisant fonds, qui ont été créées par la direction des Transports, Postes et Messageries.

Les six millions de billets au porteur, seront signés par le Directeur chef, et contre-signés par deux Directeurs divisionnaires.

Les billets au porteur, seront garantis, non-seulement par les fonds de la banque, mais encore par le dépôt que chaque actionnaire fera, au prorata de son intérêt, de billets au porteur payables à un jour de vue.

Ces billets, mis sous le scellé, et déposés dans la caisse de la banque, donneront action contre chaque intéressé et seront spécialement affectés au remboursement des effets au porteur, dans le cas où la banque viendrait à retarder ou à suspendre ses payemens.

Les billets de banque serviront à faciliter les payemens de la banque, et le transport des espèces.

Ces billets ne seront émis et ne pourront être échangés que dans les places suivantes, savoir:

A Paris pour
A Lyon pour
A Marseille pour
A Bordeaux pour
A Nantes pour
A Strasbourg pour

Total

2,000,000
1,000,000
1,000,000
1,000,000
500,000
500,000

6 millions

Les fonds de la banque seront augmentés par le cautionnement en nature que la direction des Postes et Messageries pourra exiger des employés comptables.

La Banque générale sera chargée de la recette des Postes et Messageries, elle payera ses dépenses, et tiendra sa comptabilité.

La banque fera le transport des espèces aux prix fixé par le tarif du gouvernement; elle donnera du papier à cours jours sur les principales villes de France.

Elle escomptera les effets et les lettres de change acceptées par la compagnie générale des entrepôts.

Elle recevra et fera payer dans toutes les places de la République, où elle aura maison de correspondance.

Attributs généraux de la banque.

La banque générale établira dans les principales places de la République, des maisons de banque qui correspondront avec elle.

Ces maisons seront choisies entre les Négocians solides et bien famés.

Elles devront avoir la propriété de vingt-cinq coupons d'action de la direction des Postes et Messageries, ou être créancières de cinquante mille livres à la banque générale.

La banque payera un intérêt de six pour cent par an aux maisons, qui, sans être propriétaires d'actions ou de coupons d'actions, auraient versé des fonds dans sa caisse.

Les maisons établies dans les départemens, pour correspondre avec la banque générale, seront autorisées et feront pour elle la recette de la poste aux lettres, dans l'arrondissement qui leur sera tracé. Elles feront aussi celles des Messageries, dans le cas où la direction des Transports, Postes et Messageries ne soustraiterait pas pour ce dernier objet.

Les banques départementales feront la recette de la Poste aux lettres.

Les maisons établies par la banque générale dans les départemens, correspondront régulièrement entre elles, et suivront strictement le plan et l'ordre de comptabilité qui leur sera tracé.

Du moment où une maison aura été chargée des opération de la banque générale, et sera portée sur le tableau de ses correspondans, elle aura un crédit ouvert avec toutes les places de France, où la banque aura des bureaux.

Avantages de correspondre avec la banque.

Le tableau des maisons de correspondance de la banque, sera remis à chacune d'elles.

Les maisons de banque établies dans les départemens, donneront du papier à un jour de vue sur Paris et sur toutes les places de France, où la banque aura des bureaux.

Elles se chargeront du transport des espèces.

Elles recevront, encaisseront et feront encaisser les effets des particuliers, en payeront le produit aux propriétaires, ou en feront payer la valeur, dans toutes les villes de correspondance, moyennant une commission de demi pour cent.

Attributs généraux des maisons de correspondances.

Toutes les opérations que les maisons de banque correspondantes feront entre elles, et avec elle, seront de compte à demi avec la banque générale.

La banque générale n'allouera aucune espèce de frais à ses correspondans; tous ces frais devant être supportés par la portion d'intérêt que la banque leur accorde.

La banque générale nivellera et alimentera les caisses des départemens, et sera spécialement chargée du mouvement des caisses, et de la circulation des espèces.

L'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des Transports, Postes Messageries, établira à Paris, un entrepôt général de marchandises.

Compagnie d'entrepôts nommée par la Direction, conformément à l'art. XII.

Cet entrepôt sera basé sur le prospectus ci-après détaillé, il aura ses opérations et sa comptabilité particulière.

Cet établissement, quoique distinct et séparé, comptera tous les ans avec la banque, et la créditera de ses bénéfices.

L'entrepôt général correspondra avec les principales villes de commerce de la République.

Cet entrepôt établi pour faciliter les transactions, vivifier le commerce, mettre en circulation les valeurs mortes, et faciliter les manufacturiers, alimentera la banque, du papier qu'il mettra en circulation.

Attributs généraux de la compagnie d'entrepôts.

Les trois Directeurs, chargés de gérer l'entrepôt, seront nommés par l'assemblée générale des Transports, Postes et Messageries.

Les Correspondans de la banque dans les départemens, seront nommés de préférence chefs d'entrepôts, et la Compagnie n'en choisira d'autres que sur leur refus.

Les maisons de banque dans les départemens serviront aussi de maisons d'entrepôts.

Les Correspondans de la banque, qui seront chefs d'entrepôts, tiendront leur comptabilité avec la banque pour les opérations de banque, et avec la Compagnie d'entrepôt pour les objets qui lui seront relatifs.

Les Correspondans de la banque enverront tous les ans leur bilan à la banque générale.

Les Chefs d'entrepôt compteront de même tous les ans avec la Compagnie générale des entrepôts.

Celle-ci clôra pareillement ses écritures, et créditera la banque de ses bénéfices.

La banque soldera et rendra ses comptes tous les ans, aux actionnaires de la Direction, convoqués en assemblée générale.

L'assemblée générale fixera le dividende à répartir aux actionnaires, le surplus restera en banque en augmentation de capital.

COMPTABILITÉ.

Les registres de la banque seront tenus en parties doubles.

La banque ouvrira un compte de capital, à la Direction des Postes et Messageries.

Ce compte sera débité par le compte individuel de chaque Actionnaire, du montant des actions qu'il aura mis en banque.

Ce compte sera crédité par caisse, à fur et mesure que les payemens des actionnaires s'effectueront.

La banque ouvrira un compte courant à la direction des Postes et Messageries. Ce compte sera chargé de tous les frais et débours relatifs à l'exploitation de ce service.

Il sera crédité de la recette qui proviendra de cette exploitation.

La banque générale, et les banques correspondantes, ne payeront les employés de la Direction, que sur les mandats de ses agens. Ces mandats seront revêtus des formalités exigées par les réglemens de la Direction des Postes et Messageries.

La banque aura un compte général d'acceptation.

Ce compte sera débité à l'envoi des traites qui auront été acquittées.

Il sera crédité sur l'avis des traites qui auront été tirées.

Chaque maison de correspondance avec la banque générale, aura trois comptes ouverts.

Le premier, intitulé Comptes de dépenses et recettes pour la Direction, sera débité chaque mois ou chaque décade, par le compte courant de la Direction, de la recette de la Poste aux Lettres et des Messageries.

Il sera crédité par le même compte des payemens et frais faits par la Direction.

Le second, intitulé Comptes des traites, sera débité par le compte général d'acceptations de toutes les traites qui auront été fournies. Il sera crédité par le même compte de tous les payemens faits en acquit de traites.

Le troisième compte, qui aura pour titre, Compte courant, sera chargé et déchargé par le compte de divers débiteurs et créditeurs, de toutes les dépenses, recettes et négociations qui n'auront pas spécialement pour objet le compte des traites, ou le service de la Direction des Postes.

Le solde du compte de divers débiteurs et créditeurs, présentera le bénéfice qui sera provenu de ces opérations particulières.

Les Directeurs correspondans avec la banque, lui enverront, à la fin de chaque décade, les traites qu'ils auront acquittées, afin que la banque puisse en faire écriture.

Ils auront soin de biffer lesdites traites au moment du payement.

Les Correspondans de la banque, lui enverront, courrier par courrier, la situation de leur caisse.

Ils aviseront aussi, courrier par courrier, la banque de toutes les traites qu'ils fourniront sur Paris et sur toutes les villes correspondantes des départemens, afin que la banque générale puisse ordonner les mouvemens nécessaires à alimenter les caisses qui seraient démunies de fonds.

Mouvemens.

Les Correspondans de la banque lui enverront, à la fin de chaque mois ou de chaque décade, la note des payemens qu'ils auront faits pour la Direction des Postes et Messageries.

Toutes les traites tirées par les Correspondans de la banque, seront couchées par ordre numérique, sur un registre destiné à cette fin. Ce registre qui servira de contrôle, sera déchargé, à mesure que les traites acquittées arriveront à Paris.

Contrôle.

La banque aura continuellement en mouvement quatre Inspecteurs, qui pourront vérifier les caisses et prendre communication des registres de tous les Comptables.

Surveillance.

Ces Inspecteurs changeront tous les trois mois de Direction, et seront renouvellés tous les ans.

La banque générale aura un compte ouvert pour l'escompte des effets de la compagnie des Entrepôts.

Ce compte sera rechargé par caisse de traites et billets, que la banque aura escomptés.

Il sera déchargé par le même compte, lorsque ces effets auront été acquittés.

La Compagnie générale des Entrepôts aura un Compte d'actions, ouvert sur les registres de la banque.

Ce compte sera débité des actions dont la banque se sera rendue propriétaire.

RÉGLEMENT de la Compagnie
générale des Entrepôts.

Le fond capital de cette Compagnie sera de deux millions, en numéraire effectif.

La livre de société sera de 600 sols, ou action, savoir:

400 faisant fonds à. 5000 liv. ci, 2,000,000 liv.

200 non-faisant fonds.

TOTAL 600 actions.[A]

[Note A: N. B. La Banque se rendra propriétaire de ces 600 actions.]

Les actions non-faisant fonds seront divisées en quatre coupons d'action, ce qui formera 800 coupons d'action, du prix de 1250 liv.

Chaque Actionnaire faisant fonds, aura deux coupons d'actions, non-faisant fonds.

Les bailleurs de fonds seront tenus de verser le montant de leurs soumissions dans la caisse de la Compagnie, une décade avant la mise en activité de l'établissement.

Dans le cas où les opérations de la Compagnie s'agrandiraient, elle pourra créer de nouvelles actions.

Les souscripteurs des nouvelles actions, ne seront pas admis aux bénéfices des actions non-faisant fonds, qui n'ont été créées que pour gratifier les fondateurs de l'établissement.

La Compagnie établira à Paris et dans toutes les principales villes de commerce de France, des magasins d'entrepôt dans lesquels on recevra toute espèce de marchandises courantes, sèches, liquides, en balles, ballots, caisses et futailles.

Les propriétaires de marchandises déposées payeront un droit de magasinage, qui sera fixé par un tarif.

Immédiatement après l'entrée des marchandises dans les magasins de la Compagnie, elle fera l'avance au propriétaire, des deux tiers de la valeur estimée des objets qu'il aura mis en entrepôt.

Ces avances seront faites à Paris, en billets de la Compagnie à un, deux et trois mois de date.

Dans les départemens, ces avances seront faites en traites sur Paris, à deux et trois usances.

La compagnie d'Entrepôts alimente la banque.

Ces traites seront tirées par le chef d'entrepôt, à l'ordre du propriétaire sur la Compagnie générale à Paris.

D'après un ordre par écrit, la Compagnie vendra de gré à gré, le plus avantageusement possible, au comptant, et pour le compte du propriétaire, les marchandises qu'il aura mises en entrepôt: et dans ce cas, la Compagnie prélèvera sur leur net produit, une commission mercantille de deux pour cent.

Les propriétaires de marchandises pourront, à leur gré, les vendre par eux-mêmes, ou les retirer de l'entrepôt, en payant un droit de commission d'un pour cent.

Dans tous les cas, soit que la Compagnie autorisée du propriétaire, vende les marchandises déposées; soit que le propriétaire vende lui-même, ou retire lesdites marchandises, elles ne pourront sortir des magasins de la Compagnie, que préalablement elle ne soit remboursée de ses avances et de ses frais.

La Caisse de la Compagnie se remplis tous les mois.

Le surplus de leur produit sera remis de suite au propriétaire, ou ayant cause.

Dix jours avant l'échéance des engagemens que la Compagnie aura délivré aux propriétaires, ils seront tenus d'en faire les fonds en numéraire à la caisse de la Compagnie, à défaut de quoi, les marchandises qui forment le gage de ces engagemens, seront vendues pour leur compte publiquement, et aux enchères.

Lorsque les marchandises seront vendues aux enchères, la Compagnie percevra trois pour cent, savoir:

Deux pour cent pour commission de vente, et un pour cent pour frais d'adjudication.

La Compagnie renouvellera ses engagemens aux propriétaires de marchandises déposées, lorsqu'ils auront fait les fonds des billets prêts à expirer.

La Compagnie bonifiera demi pour cent par mois, aux propriétaires qui feront les fonds de la totalité, ou de partie de ses engagemens avant l'échéance d'iceux.

Pour soutenir les effets de la Compagnie, ses capitaux seront exclusivement destinés à escompter à demi pour cent par mois, tous ses billets qui n'auront qu'un mois à courir.

GESTION.

La maison principale de la Compagnie d'entrepôt sera établie à Paris, sous la raison de.

Elle sera gérée par trois Directeurs chefs.

La comptabilité sera affectée au premier.

La direction des magasins au second.

La généralité des affaires extérieures au troisième.

La maison de Paris aura des maisons d'entrepôts, dans les principales villes de commerce de la République.

Les chefs d'entrepôt, dans les départemens, seront choisis entre les maisons de commerce les plus solides et les mieux famées.

Ces chefs d'entrepôt correspondront exactement avec le bureau général de Paris, et toutes les opérations qui se feront par leur entremise, seront de compte à demi avec la Compagnie.

Les mêmes règlemens et le même ordre de comptabilité sera suivi à Paris et dans les départemens.

Quatre Administrateurs auront l'inspection de la gestion des Directeurs. De ces quatre Administrateurs nommés par les actionnaires, deux pourront être renouvellés tous les ans.

ASSEMBLÉE.

L'assemblée générale sera convoquée aussi-tôt que les fonds seront faits.

Cette assemblée sera composée des propriétaires d'actions.

Tout se décidera à la pluralité des suffrages, et la propriété de vingt actions, donnera une voix délibérative.

L'assemblée nommera à toutes les places, elle formera ses règlemens, et prendra les arrangemens convenables pour la mise en activité de l'établissement.

Les Directeurs rendront compte aux assemblées, de leur gestion, de la prospérité de l'établissement et de l'état des affaires.

D'après cet état, l'assemblée fixera le dividende qui devra être réparti aux actionnaires.

COMPTABILITÉ.

Les propriétaires qui désireront mettre leurs marchandise en entrepôt, enverront à la compagnie un état précis des objets qu'ils veulent déposer.

Ils feront au pied de cet état, la demande des avances qu'ils voudraient recevoir.

Sur la réponse qui leur sera faite dans les vingt-quatre heures, par la compagnie, ils pourront envoyer leurs marchandises dans ses magasins. Le garde-magasin vérifiera la quantité et la qualité des objets déposés, et après les avoir couchés sur son registre d'entrée, par ordre numérique, il en donnera un récépissé au propriétaire.

Ce récépissé sera visé par le directeur des magasins, qui écrira au bas la somme qui devra être avancée: sur ce récépissé, muni de ces formalités, le bureau de comptabilité délivrera au porteur les billets de la Compagnie.

Ces billets seront signés par deux Directeurs, et contresignés par un Administrateur.

Les propriétaires, en recevant ces billets, autoriseront, par écrit, la compagnie, à faire vendre publiquement et pour leur compte, les marchandises qui en forment le gage, si dix jours avant l'échéance de ses engagemens, c'est-à-dire, le premier jour de grâce, ils n'en ont pas faits les fonds.

Douze jours avant l'échéance fixe des engagemens de la compagnie, les propriétaires seront avertis par une circulaire, qu'ils sont en cours de payemens.

Les marchandises des propriétaires en retard de payement, seront vendues publiquement, et aux enchères, les 6 et 7 de chaque décade.

Les adjudicataires de marchandises, seront tenus de payer un quart comptant, et les trois quarts restans dans les vingt-quatre heures, sous peine d'encourir la folle enchère de suite.

Les adjudicataires payeront un pour cent de commission pour tous frais.

Les billets seront toujours datés des 5, 9, 15, 19, 25 et 29, et se payeront aux mêmes époques de chaque mois.

La caisse recevra tous les matins des jours impairs, les bordereaux des billets que les porteurs désireront escompter. Ces billets seront visés le soir par les administrateurs. et tous les billets, munis du visa, seront payés à la caisse, les jours pairs, sous la déduction de l'escompte.

Page 17.

Emploi des fonds de la Compagnie des Entrepôts.

Deux millions de fonds, faisant tous les trois mois pour six millions d'affaires, feront une navette de vingt-quatre millions par an.

Des billets émis tous les trois mois, et montant à six millions, la Compagnie escomptera le tiers qui aura un mois à courir: restera pour quatre millions de billets qui seront escomptés par la banque.

2,000,000 de billets, escomptés à demi pour cent, par mois, fait par an.

En supposant que moitié des marchandises déposées dans les magasins de la compagnie, seront vendues par elle de gré à gré, à une commission mercantille de deux pour cent, d'après les règlemens, prise sur douze millions, fait.

Idem. Pour l'autre moitié des marchandises vendues en entrepôt, ou retirées par le propriétaire.

Bénéfice qui résultera sur le magasinage après avoir payé les loyers, par an seulement.

Idem. Pour celui qui résultera des opérations qui se feront avec tous les départemens, évalué seulement à vingt-quatre millions par an, et à demi pour cent.

Bénéfice hypothétique provenant des ventes publiques, évalué à un douzième, fait deux millions à un pour cent.

Total

120,000

240,000

120,000

12,000

120,000

20,000

632,000

liv.

liv.

N. B. Dès que l'établissement aura acquis sa première impulsion, les bénéfices s'accroîtront considérablement par la multiplicité des opérations que la compagnie pourra faire avec le secours de la banque, qui escomptant les deux tiers de ses effets, lui donnera le plus haut crédit, et la mettra à même de faire une navette de neuf millions par quartiers, au lieu de 6 millions portés au présent calcul.

Il faut observer en outre, que majeure partie des marchandises, se vendront de gré à gré, et que les départemens feront pour plus de deux millions par mois.

=============================================

A PARIS,

De l'Imprimerie de J. B. LESOURD et P. NOUHAUD,
rue des Francs-Bourgeois, près la place Saint-Michel, nº. 19.

=============================================

Tableau des Opérations qui pourront être faites par la
Compagnie.

12,000,000 liv.
6,000,000 liv.
2,000,000 liv.
2,000,000 liv.
________________
22,000,000 liv.
==============

montant de 30 actions à 400,000 liv.
de billets au porteur, garantis.
cautionnement des employés.
recette des Postes, etc. par mois.

A recevoir des Postes et Messageries.

Sans le
contre-seing.

Contre-seing
restreint

Avec le
contre-seing

Recette brut des Postes
Idem, des Messageries

Amélioration dans le service.

Recette.

20,000,000
8,500,000
------------
28,500,000
========

16,500,000
8,500,000
------------
25,000,000

1,500,000
------------
26,500,000

14,500,000
8,500,000
------------
23,000,000
========

Exploitation des Postes.
Idem. des Messageries.

Économie dans le service.

Total des débours

Reste net le contreseing limité

9,000,000
8,000,000
------------
17,000,000
2,500,000
------------

14,500,000

12,000,000

La Compagnie peut donc offrir au Gouvernement, par semestre
anticipé pour l'exploitation des Postes et Messageries, savoir:

Avec le contre-seing
Le contre-seing limité
Le contre-seing supprimé

9,000,000
11,000,000
14,000,000
------------

Emplois des Fonds de la Compagnie.

Au Gouvernement, pour prix anticipé de six mois du bail
Montant approximatif des atteliers, etc.
Fonds destinés à la Compagnie des Entrepôts
Fonds pour l'exploitation de quinzaine
Fonds destinés à la Banque

Total

5,500,000
1,500,000

2,000,000
1,000,000
12,000,000
------------
22,000,000
========

N. B. Nous estimons qu'en donnant au Gouvernement onze millions par an pour le bail des Postes, etc. le contre-seing limité, il y aura au moins un Million de bénéfice attendu que les frais d'exploitation peuvent être réduits d'un tiers.

MOUVEMENS DES FONDS DE LA BANQUE.

La banque aura un fond de
Le cautionnement des Employés
La recette des Postes et Messageries, par mois

A payer au Gouvernement pour bail et atteliers, etc.
Fonds destinés à la Compagnie d'Entrepôts
Exploitation des Postes, etc. pour quinzaine

Fonds qui restent disponibles

18,000,000
2,000,000
2,000,000
========
7,000,000
2,000,000
1,000,000
========

22,000,000

10,000,000

12,000,000
========

Emploi de ces douze millions.

La Compagnie d'Entrepôt alimentera la Banque.

Six millions de billets émis tous les trois mois par la Compagnie d'Entrepôts, dont deux millions seront escomptés par elle, restera à escompter tous les deux mois, pour

Traites fournies par toutes les maisons d'Entrepôts de France, sur la Compagnie d'Entrepôts à Paris, évaluées seulement à deux millions par mois, fait.

Escompte en bon papier

4,000,000

6,000,000

2,000,000
12,000,000
========

Une navette de douze millions tous les trois mois, escomptés à un pour cent par mois, fait par an

Bénéfices de la Maison d'Entrepôts

Circulation du papier court dans toute la République, estimé à soixante millions, mais que nous réduisons à quarante-huit millions, fait par an, à un quart pour cent

Bénéfices éventuels des comptes courans

Idem, résultant des Postes et Messageries, estimé au moins.

Total des Bénéfices

1,440,000

632,000

1,440,000

228,000

1,000,000
=======
4,740,000
=======

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Section 1. General Terms of Use and Redistributing Project Gutenberg™ electronic works

1.A. By reading or using any part of this Project Gutenberg™ electronic work, you indicate that you have read, understand, agree to and accept all the terms of this license and intellectual property (trademark/copyright) agreement. If you do not agree to abide by all the terms of this agreement, you must cease using and return or destroy all copies of Project Gutenberg™ electronic works in your possession. If you paid a fee for obtaining a copy of or access to a Project Gutenberg™ electronic work and you do not agree to be bound by the terms of this agreement, you may obtain a refund from the person or entity to whom you paid the fee as set forth in paragraph 1.E.8.

1.B. “Project Gutenberg” is a registered trademark. It may only be used on or associated in any way with an electronic work by people who agree to be bound by the terms of this agreement. There are a few things that you can do with most Project Gutenberg™ electronic works even without complying with the full terms of this agreement. See paragraph 1.C below. There are a lot of things you can do with Project Gutenberg™ electronic works if you follow the terms of this agreement and help preserve free future access to Project Gutenberg™ electronic works. See paragraph 1.E below.

1.C. The Project Gutenberg Literary Archive Foundation (“the Foundation” or PGLAF), owns a compilation copyright in the collection of Project Gutenberg™ electronic works. Nearly all the individual works in the collection are in the public domain in the United States. If an individual work is unprotected by copyright law in the United States and you are located in the United States, we do not claim a right to prevent you from copying, distributing, performing, displaying or creating derivative works based on the work as long as all references to Project Gutenberg are removed. Of course, we hope that you will support the Project Gutenberg™ mission of promoting free access to electronic works by freely sharing Project Gutenberg™ works in compliance with the terms of this agreement for keeping the Project Gutenberg™ name associated with the work. You can easily comply with the terms of this agreement by keeping this work in the same format with its attached full Project Gutenberg™ License when you share it without charge with others.

1.D. The copyright laws of the place where you are located also govern what you can do with this work. Copyright laws in most countries are in a constant state of change. If you are outside the United States, check the laws of your country in addition to the terms of this agreement before downloading, copying, displaying, performing, distributing or creating derivative works based on this work or any other Project Gutenberg™ work. The Foundation makes no representations concerning the copyright status of any work in any country other than the United States.

1.E. Unless you have removed all references to Project Gutenberg:

1.E.1. The following sentence, with active links to, or other immediate access to, the full Project Gutenberg™ License must appear prominently whenever any copy of a Project Gutenberg™ work (any work on which the phrase “Project Gutenberg” appears, or with which the phrase “Project Gutenberg” is associated) is accessed, displayed, performed, viewed, copied or distributed:

This eBook is for the use of anyone anywhere in the United States and most other parts of the world at no cost and with almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included with this eBook or online at www.gutenberg.org. If you are not located in the United States, you will have to check the laws of the country where you are located before using this eBook.

1.E.2. If an individual Project Gutenberg™ electronic work is derived from texts not protected by U.S. copyright law (does not contain a notice indicating that it is posted with permission of the copyright holder), the work can be copied and distributed to anyone in the United States without paying any fees or charges. If you are redistributing or providing access to a work with the phrase “Project Gutenberg” associated with or appearing on the work, you must comply either with the requirements of paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 or obtain permission for the use of the work and the Project Gutenberg™ trademark as set forth in paragraphs 1.E.8 or 1.E.9.

1.E.3. If an individual Project Gutenberg™ electronic work is posted with the permission of the copyright holder, your use and distribution must comply with both paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 and any additional terms imposed by the copyright holder. Additional terms will be linked to the Project Gutenberg™ License for all works posted with the permission of the copyright holder found at the beginning of this work.

1.E.4. Do not unlink or detach or remove the full Project Gutenberg™ License terms from this work, or any files containing a part of this work or any other work associated with Project Gutenberg™.

1.E.5. Do not copy, display, perform, distribute or redistribute this electronic work, or any part of this electronic work, without prominently displaying the sentence set forth in paragraph 1.E.1 with active links or immediate access to the full terms of the Project Gutenberg™ License.

1.E.6. You may convert to and distribute this work in any binary, compressed, marked up, nonproprietary or proprietary form, including any word processing or hypertext form. However, if you provide access to or distribute copies of a Project Gutenberg™ work in a format other than “Plain Vanilla ASCII” or other format used in the official version posted on the official Project Gutenberg™ website (www.gutenberg.org), you must, at no additional cost, fee or expense to the user, provide a copy, a means of exporting a copy, or a means of obtaining a copy upon request, of the work in its original “Plain Vanilla ASCII” or other form. Any alternate format must include the full Project Gutenberg™ License as specified in paragraph 1.E.1.

1.E.7. Do not charge a fee for access to, viewing, displaying, performing, copying or distributing any Project Gutenberg™ works unless you comply with paragraph 1.E.8 or 1.E.9.

1.E.8. You may charge a reasonable fee for copies of or providing access to or distributing Project Gutenberg™ electronic works provided that:

- • You pay a royalty fee of 20% of the gross profits you derive from the use of Project Gutenberg™ works calculated using the method you already use to calculate your applicable taxes. The fee is owed to the owner of the Project Gutenberg™ trademark, but he has agreed to donate royalties under this paragraph to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation. Royalty payments must be paid within 60 days following each date on which you prepare (or are legally required to prepare) your periodic tax returns. Royalty payments should be clearly marked as such and sent to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation at the address specified in Section 4, “Information about donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation.”

- • You provide a full refund of any money paid by a user who notifies you in writing (or by e-mail) within 30 days of receipt that s/he does not agree to the terms of the full Project Gutenberg™ License. You must require such a user to return or destroy all copies of the works possessed in a physical medium and discontinue all use of and all access to other copies of Project Gutenberg™ works.

- • You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of any money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the electronic work is discovered and reported to you within 90 days of receipt of the work.

- • You comply with all other terms of this agreement for free distribution of Project Gutenberg™ works.

1.E.9. If you wish to charge a fee or distribute a Project Gutenberg™ electronic work or group of works on different terms than are set forth in this agreement, you must obtain permission in writing from the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, the manager of the Project Gutenberg™ trademark. Contact the Foundation as set forth in Section 3 below.

1.F.

1.F.1. Project Gutenberg volunteers and employees expend considerable effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread works not protected by U.S. copyright law in creating the Project Gutenberg™ collection. Despite these efforts, Project Gutenberg™ electronic works, and the medium on which they may be stored, may contain “Defects,” such as, but not limited to, incomplete, inaccurate or corrupt data, transcription errors, a copyright or other intellectual property infringement, a defective or damaged disk or other medium, a computer virus, or computer codes that damage or cannot be read by your equipment.

1.F.2. LIMITED WARRANTY, DISCLAIMER OF DAMAGES - Except for the “Right of Replacement or Refund” described in paragraph 1.F.3, the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, the owner of the Project Gutenberg™ trademark, and any other party distributing a Project Gutenberg™ electronic work under this agreement, disclaim all liability to you for damages, costs and expenses, including legal fees. YOU AGREE THAT YOU HAVE NO REMEDIES FOR NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY, BREACH OF WARRANTY OR BREACH OF CONTRACT EXCEPT THOSE PROVIDED IN PARAGRAPH 1.F.3. YOU AGREE THAT THE FOUNDATION, THE TRADEMARK OWNER, AND ANY DISTRIBUTOR UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT BE LIABLE TO YOU FOR ACTUAL, DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR INCIDENTAL DAMAGES EVEN IF YOU GIVE NOTICE OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

1.F.3. LIMITED RIGHT OF REPLACEMENT OR REFUND - If you discover a defect in this electronic work within 90 days of receiving it, you can receive a refund of the money (if any) you paid for it by sending a written explanation to the person you received the work from. If you received the work on a physical medium, you must return the medium with your written explanation. The person or entity that provided you with the defective work may elect to provide a replacement copy in lieu of a refund. If you received the work electronically, the person or entity providing it to you may choose to give you a second opportunity to receive the work electronically in lieu of a refund. If the second copy is also defective, you may demand a refund in writing without further opportunities to fix the problem.

1.F.4. Except for the limited right of replacement or refund set forth in paragraph 1.F.3, this work is provided to you ‘AS-IS’, WITH NO OTHER WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.

1.F.5. Some states do not allow disclaimers of certain implied warranties or the exclusion or limitation of certain types of damages. If any disclaimer or limitation set forth in this agreement violates the law of the state applicable to this agreement, the agreement shall be interpreted to make the maximum disclaimer or limitation permitted by the applicable state law. The invalidity or unenforceability of any provision of this agreement shall not void the remaining provisions.

1.F.6. INDEMNITY - You agree to indemnify and hold the Foundation, the trademark owner, any agent or employee of the Foundation, anyone providing copies of Project Gutenberg™ electronic works in accordance with this agreement, and any volunteers associated with the production, promotion and distribution of Project Gutenberg™ electronic works, harmless from all liability, costs and expenses, including legal fees, that arise directly or indirectly from any of the following which you do or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg™ work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any Project Gutenberg™ work, and (c) any Defect you cause.

Section 2. Information about the Mission of Project Gutenberg™

Project Gutenberg™ is synonymous with the free distribution of electronic works in formats readable by the widest variety of computers including obsolete, old, middle-aged and new computers. It exists because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from people in all walks of life.

Volunteers and financial support to provide volunteers with the assistance they need are critical to reaching Project Gutenberg™’s goals and ensuring that the Project Gutenberg™ collection will remain freely available for generations to come. In 2001, the Project Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure and permanent future for Project Gutenberg™ and future generations. To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 and the Foundation information page at www.gutenberg.org.

Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non-profit 501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal Revenue Service. The Foundation’s EIN or federal tax identification number is 64-6221541. Contributions to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent permitted by U.S. federal laws and your state’s laws.

The Foundation’s business office is located at 809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887. Email contact links and up to date contact information can be found at the Foundation’s website and official page at www.gutenberg.org/contact

Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation

Project Gutenberg™ depends upon and cannot survive without widespread public support and donations to carry out its mission of increasing the number of public domain and licensed works that can be freely distributed in machine-readable form accessible by the widest array of equipment including outdated equipment. Many small donations ($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating charities and charitable donations in all 50 states of the United States. Compliance requirements are not uniform and it takes a considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up with these requirements. We do not solicit donations in locations where we have not received written confirmation of compliance. To SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any particular state visit www.gutenberg.org/donate.

While we cannot and do not solicit contributions from states where we have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition against accepting unsolicited donations from donors in such states who approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make any statements concerning tax treatment of donations received from outside the United States. U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg web pages for current donation methods and addresses. Donations are accepted in a number of other ways including checks, online payments and credit card donations. To donate, please visit: www.gutenberg.org/donate.

Section 5. General Information About Project Gutenberg™ electronic works

Professor Michael S. Hart was the originator of the Project Gutenberg™ concept of a library of electronic works that could be freely shared with anyone. For forty years, he produced and distributed Project Gutenberg™ eBooks with only a loose network of volunteer support.

Project Gutenberg™ eBooks are often created from several printed editions, all of which are confirmed as not protected by copyright in the U.S. unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily keep eBooks in compliance with any particular paper edition.

Most people start at our website which has the main PG search facility: www.gutenberg.org.

This website includes information about Project Gutenberg™, including how to make donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.

Table of Contents

- PROJET POUR LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS, POSTES ET MESSAGERIES.

- Article Premier.

- II.

- III.

- IV. V.

- VI.

- VII.

- VIII.

- IX.

- X.

- XI.

- XII.

- XIII.

- XIV.

- XV.

- XVI.

- XVII.

- XVIII.

- PROJET DE BANQUE.

- COMPTABILITÉ.

- RÉGLEMENT de la Compagnie générale des Entrepôts.

- GESTION.

- ASSEMBLÉE.

- COMPTABILITÉ.

- MOUVEMENS DES FONDS DE LA BANQUE.

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